Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site leflamantrose.fr (ci-après « le Site »), édité par :
Sarah Malardé
Micro-entreprise
Adresse : 57 avenue Henri Matisse, les Terrasses de Saint Augustin, 06200 Nice
SIRET : 80973627500029
Email : bonjour@leflamantrose.fr
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les créations artisanales proposées à la vente sur le Site.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Présentation des créations
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales originales réalisées à la main par leflamantrose.fr, notamment :
cartes poétiques et artistiques ;
cartes cousues à la main ;
créations papier artisanales ;
cartes accompagnées d’éléments décoratifs tels que médailles, symboles ou objets à dimension spirituelle et symbolique.
Chaque création est fabriquée avec soin dans une démarche artisanale.
Les photographies, textes descriptifs et illustrations présentent les caractéristiques essentielles des produits proposés. Toutefois, chaque création étant réalisée manuellement, de légères différences peuvent exister entre le produit présenté en photographie et celui livré.
Les créations présentées sur ce site sont des objets décoratifs et ne sont pas destinées aux enfants.
Certaines créations comportent de petits éléments décoratifs susceptibles de se détacher et de présenter un risque d’ingestion ou d’étouffement.
Tenir les créations hors de portée des jeunes enfants et ne pas les laisser à leur portée sans surveillance.
3. Caractère artisanal des créations faites main
Le Client reconnaît et accepte que les créations artisanales peuvent présenter certaines particularités liées au travail manuel.
Peuvent notamment exister :
de légères variations de couleur liées aux matériaux utilisés ;
de petites différences de couture, de placement ou d’assemblage ;
des irrégularités naturelles liées au papier, aux fibres, aux encres ou aux matières utilisées ;
de petites marques témoignant du caractère fait main de la création.
Ces particularités ne constituent pas des défauts de conformité mais correspondent à l’authenticité et au caractère unique des créations artisanales.
Chaque pièce étant réalisée individuellement, le Client accepte que le produit reçu puisse ne pas être strictement identique au modèle présenté.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après :
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement ;
confirmation de commande envoyée par email.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de litige existant avec un Client, de suspicion de fraude ou d’impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande.
6. Délais de fabrication et d’expédition
Les créations étant réalisées artisanalement, certains produits peuvent nécessiter un délai de fabrication avant expédition.
Les délais indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit ou au moment de la commande.
À titre indicatif :
les créations disponibles immédiatement sont expédiées sous 3 à 4 jours ouvrés ;
les créations réalisées sur commande nécessitent un délai de fabrication de 1 à 2 semaines avant expédition.
Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur (volume exceptionnel de commandes, problème d’approvisionnement, événement empêchant temporairement la production).
Le Client sera informé dans les meilleurs délais en cas de retard significatif.
7. Commandes personnalisées
Certaines créations peuvent être réalisées sur demande du Client selon ses souhaits particuliers (texte personnalisé, couleurs spécifiques du fil, choix de symboles, composition particulière ou toute modification demandée).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :
« la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Ainsi, les créations personnalisées ne pourront faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf défaut de conformité ou erreur imputable au vendeur.
Avant réalisation, le Client devra vérifier attentivement les informations transmises lors de sa demande de personnalisation.
8. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
La commande est considérée comme validée uniquement après réception effective du paiement.
En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande pourra être annulée.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas d’adresse erronée entraînant un retour du colis, les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du produit.
En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais et fournir tout justificatif utile (photographies notamment).
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client devra informer le vendeur de sa décision par une déclaration claire envoyée à : bonjour@leflamantrose.fr
Le produit devra être retourné :
non utilisé ;
dans son état d’origine ;
correctement protégé pour le transport.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la réception d’une preuve d’expédition, conformément à la réglementation applicable.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux créations personnalisées réalisées selon les demandes spécifiques du Client ;
aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection lorsque cela est applicable.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit présentant un défaut de conformité, le Client peut contacter : bonjour@leflamantrose.fr
Les créations artisanales présentant de simples variations liées au travail manuel ne sont pas considérées comme des défauts.
13. Clause relative aux symboles, médailles et objets à dimension spirituelle
Les médailles, symboles, talismans ou objets associés proposés sur le Site sont des créations artistiques et symboliques.
Ils peuvent être inspirés de traditions culturelles, spirituelles, historiques ou personnelles.
Ils sont proposés comme des objets décoratifs, émotionnels ou porteurs de sens pour la personne qui les acquiert.
Aucune création proposée sur le Site ne constitue :
un dispositif médical ;
une méthode thérapeutique ;
une garantie de protection contre un danger, un événement ou une influence quelconque ;
une promesse de résultat physique, psychologique, financier ou autre.
Le Client reconnaît acquérir ces objets pour leur dimension artistique, esthétique ou symbolique.
Les significations associées aux créations relèvent d’une démarche créative et personnelle et ne sauraient être interprétées comme des affirmations scientifiques ou des garanties objectives.
14. Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées sur le Site, ainsi que les textes, photographies, illustrations et éléments graphiques associés, restent la propriété intellectuelle de leflamantrose.fr
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits d’auteur.
Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
15. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
d’une interprétation personnelle des symboles présents sur les créations ;
d’une utilisation contraire aux indications fournies ;
des dommages résultant d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le vendeur rappelle que le recours à la médiation est une procédure gratuite pour le consommateur.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026